Observateurs
Une représentation aux réunions de la Fondation pour les entités gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales.
Toute entité ou agence gouvernementale, intergouvernementale ou non gouvernementale souhaitant être représentée en qualité d’observateur dans les travaux de la Fondation peut demander l’accréditation d’observateur.
Le Conseil des Syndics peut accorder le statut d’observateur sur la base du Règlement intérieur, en consultation avec le Bureau de l’Organe directeur et le Secrétariat de la Fondation.
L’accréditation est une procédure unique : une fois accordé, le statut d’observateur reste valable sauf révocation par le Conseil des Syndics.
Candidature des organisations non gouvernementales
Les candidatures doivent être soumises sous la forme d’un document unique contenant, dans l’ordre :
- 1. Lettre signée du chef de l’organisation adressée au Directeur exécutif indiquant le souhait de l’organisation de devenir observateur auprès de la Fondation ;
- 2. Informations décrivant l’organe ou l’agence ;
- 3. Informations sur l’affiliation de l’organe ou de l’agence avec des organisations et institutions non gouvernementales, gouvernementales et intergouvernementales ;
- 4. Informations sur les programmes et activités menés par l’organe ou l’agence, et sur sa qualification dans les domaines en rapport avec la Fondation ;
- 5. Description du système de gouvernance et de prise de décision, avec une description de tout réseau ou système d’adhésion (le cas échéant) ;
- 6. Rapport financier audité, ou liste des donateurs si aucun rapport financier audité n’est disponible ;
- 7. Liste des dirigeants de l’organe ou de l’agence ;
- 8. Coordonnées du chef de l’organisation et du point focal désigné pendant la procédure d’accréditation.
Comment candidater
Les candidatures complètes doivent être envoyées au format PDF à enquiries@dmun.org avec pour objet « Observer Application — [nom de l’organe ou de l’agence] », ou adressées par courrier au Secrétariat de la Fondation.
Une fois la candidature reçue, le Secrétariat de la Fondation en vérifie la complétude et l’éligibilité, puis la soumet au Conseil des Syndics lors de sa réunion suivante pour examen.
Candidature des États, du système des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
La procédure ci-dessus ne s’applique pas aux observateurs des Nations Unies et de leurs organisations spécialisées et apparentées, des organisations intergouvernementales, conventionnelles ou sujets sui generis du droit international, ni des gouvernements et agences gouvernementales des pays, qui peuvent demander le statut d’observateur en informant le Secrétariat par écrit, en lieu et place du format indiqué ci-dessus.
Droits des observateurs
Les observateurs jouissent des droits suivants lors des réunions de la Fondation, sauf objection d’au moins un tiers des Membres présents :
- La faculté de faire circuler des documents et des déclarations écrites ;
- La faculté de recevoir la documentation des réunions publiques ;
- La faculté d’assister aux réunions publiques ;
- La faculté de prononcer des déclarations orales, si le temps le permet et avec l’autorisation du président de séance.
Prêt à candidater ?
L’accréditation d’observateur offre aux organisations une occasion unique d’échanger avec la Fondation et ses Membres, et confère également une éligibilité automatique aux programmes de financement de la Fondation par le statut d’Entité invitée (IE).